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1 contrat de compensation
Le dictionnaire commercial Français-Russe > contrat de compensation
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2 contrat de compensation
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat de compensation
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3 contrat
mдоговор | контракт- contrat d'agence
- contrat d'agent
- contrat d'assistance technique
- contrat d'assurance
- contrat-cadre
- contrat de change à terme
- contrat de commission
- contrat de compensation - contrat de dépôt
- contrat de distribution
- contrat d'embauche
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise générale
- contrat de fourniture
- contrat de gré à gré
- contrat d'hypothèque
- contrat de licence
- contrat de livraison
- contrat de location
- contrat de location d'équipement
- contrat de louage d'ouvrage
- contrat de maintenance
- contrat de maîtrise d'œuvre
- contrat de mandat
- contrat de moyens
- contrat de plan
- contrat de prestation de services - contrat de représentation
- contrat de résultat
- contrat de sous-traitance
- contrat à terme
- contrat de transit
- contrat de travail
- contrat de travail à durée déterminée
- contrat de travail à durée indéterminée
- contrat type
- contrat de vente -
4 indemnité pour cause de rupture de contrat
Indemnité payée par la partie qui a rompu le contrat sans juste cause.Payment to which a player or a club is entitled if the other party violates the terms of their contract, without just cause.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > indemnité pour cause de rupture de contrat
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5 arrêt Webster
Arrêt du Tribunal Arbitral du Sport après lequel un joueur peut rompre son contrat avec un club après une période protégée de trois ans, avant l'âge de 28 ans, ou de deux ans, après l'âge de 28 ans, à condition de payer le solde de la rémunération qui lui est due au moment de la date de résiliation.► Cet arrêt a été nommé après le défenseur écossais Andrew Webster qui était sous contrat avec le club écossais d’Heart of Midlothian jusqu’au 30 juin 2007, mais qui le 26 mai 2006, décide de rompre unilatéralement et sans cause son contrat.
Ruling of the Court of Arbitration for Sport which states that any footballer aged between 23 and 28 is entitled to walk out on a club, so long as he has served at least three years of his contract, or any player aged 28 or more after having served at least two years of its duration, with the only compensation due being the value of his wages due under the remainder of the contract.► This ruling was named after Andy Webster, the Scotland defender who unilaterally broke his contract with Heart of Midlothian to move to Wigan in summer 2006.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > arrêt Webster
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6 titre
m1) название или заголовок (книги, раздела) | звание или должность ( человека) | сертификат (подтверждающий право на что-л.) | проба ( драгоценного металла)2) ( биржа)ценная бумага | сертификат ( удостоверение собственности на ценную бумагу)•- titre de créance
- titre de créance négociable à court terme
- titre dématérialisé
- titres d'État
- titre exécutoire
- titre hypothécaire
- titre négociable
- titre négociable du marché monétaire
- titre de paiement
- titre participatif
- titre physique
- titre de propriété
- titre de propriété du sol
- titre représentatif
- titres représentatifs de la marchandise
- titre subordonné
- titre de transaction
- titre de transport
- à ce titre
- à titre de compensation
- au titre du contrat
- à titre de dédommagement
- à titre exceptionnel
- à titre gracieux - remise à titre gracieux
- remise à titre non onéreux
- verser une somme au titre de sa participation au fonds statutaire -
7 contribution de solidarité
Système selon lequel le ou les clubs qui ont participé à la formation et à l'éducation d'un joueur reçoivent une partie de l'indemnité versée à l'ancien club lorsque le joueur est transféré avant l'expiration de son contrat.Syn. contribution de solidarité fSet of rules stipulating that in the event that a professional player moves during the course of a contract, compensation shall be paid to the club(s) involved in his training and education.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > contribution de solidarité
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8 indemnité de formation
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > indemnité de formation
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9 mécanisme de solidarité
Système selon lequel le ou les clubs qui ont participé à la formation et à l'éducation d'un joueur reçoivent une partie de l'indemnité versée à l'ancien club lorsque le joueur est transféré avant l'expiration de son contrat.Syn. contribution de solidarité fSet of rules stipulating that in the event that a professional player moves during the course of a contract, compensation shall be paid to the club(s) involved in his training and education.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > mécanisme de solidarité
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